Conditions générales de vente et de prestation.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Neosiris propose et réalise ses prestations de services, développements, ventes associées, interventions techniques, contrats de maintenance, prestations web, référencement, logiciels, abonnements et accompagnements métier.

2. Champ d'application

Sauf accord écrit contraire, les présentes CGV s'appliquent à toute commande, tout devis accepté, toute prestation ou tout abonnement souscrit auprès de Neosiris. Elles prévalent sur tout autre document du client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

La simple consultation du site ne constitue ni une commande, ni une vente à distance, ni un engagement de Neosiris à fournir une prestation sans validation commerciale formalisée.

3. Prestations concernées

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :

• maintenance informatique, assistance, audit et interventions techniques ;
• vente, installation, reprise, reconditionnement et mise en service de matériel ;
• téléphonie IP, SIP, enregistrement audio et connectivité ;
• vidéosurveillance, intrusion, contrôle d'accès, supervision et hyperviseur ;
• développement de logiciels sur mesure, IA privée, agents métier et intégrations d'API ;
• création ou refonte de site web, maintenance évolutive et référencement ;
• formations, accompagnement documentaire, automatisation et prestations connexes.

4. Devis et formation du contrat

Sauf vente immédiate formalisée autrement, toute prestation fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale, d'un bon de commande, d'un contrat ou d'un abonnement. La commande est réputée ferme à compter de l'acceptation écrite du document commercial concerné et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon le document commercial remis au client. Les éléments non inclus dans le devis, comme certains matériels, licences tierces, hébergements, abonnements opérateurs, connecteurs spécifiques, déplacements ou prestations additionnelles, font l'objet d'une facturation complémentaire si nécessaire.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement applicables sont celles prévues sur le devis, la facture ou le contrat. Neosiris peut prévoir un acompte à la commande, une facturation intermédiaire par jalon, un abonnement mensuel ou annuel, ou un règlement à réception de facture.

Les échéances, acomptes éventuels, pénalités de retard, indemnités légales de recouvrement et conditions de suspension en cas d'impayé sont précisés dans les documents contractuels ou de facturation applicables à la prestation concernée.

7. Exécution des prestations

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif sauf engagement exprès écrit. Ils dépendent notamment de la bonne transmission des informations, de l'accès aux environnements concernés, de la disponibilité des matériels ou services tiers, et de la validation des livrables par le client.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• communiquer des informations exactes et exploitables ;
• donner accès aux environnements, équipements, contenus et interlocuteurs nécessaires ;
• valider les étapes, contenus et livrables dans des délais raisonnables ;
• respecter les prérequis techniques, contractuels ou réglementaires applicables à son activité ;
• assurer la sauvegarde de ses données lorsqu'elle lui incombe ou lorsqu'aucune prestation spécifique n'a été prévue à ce titre.

9. Sites web, contenus et référencement

Les prestations de création de site web, maintenance et référencement sont exécutées selon le périmètre prévu au devis. Sauf mention contraire, Neosiris est tenue à une obligation de moyens et non de résultat en matière de visibilité, de positionnement dans les moteurs de recherche, de trafic ou de conversion.

Les évolutions d'algorithmes, la concurrence, la qualité des contenus fournis, l'historique du domaine, l'état technique du site ou les services tiers peuvent influencer les performances de référencement sans engager la responsabilité de Neosiris.

10. Logiciels, abonnements et maintenance

Les logiciels, modules, abonnements et prestations de maintenance sont fournis selon le niveau de service, le périmètre fonctionnel, la durée et les conditions définis dans l'offre commerciale. Toute demande hors périmètre peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

La durée initiale, les éventuelles reconductions, les préavis de résiliation, la disponibilité du support et les niveaux de service applicables sont ceux expressément mentionnés au devis, au bon de commande ou au contrat concerné.

11. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire convenue par écrit, Neosiris conserve la propriété de ses méthodes, outils, briques logicielles, codes sources préexistants, gabarits, documents de travail et savoir-faire. Les droits éventuellement cédés au client le sont uniquement dans le périmètre expressément prévu au document contractuel concerné et après complet paiement des sommes dues.

12. Responsabilité

Neosiris est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute du client, de mauvaise utilisation, d'intervention d'un tiers, d'incompatibilité non signalée, d'indisponibilité d'un service tiers, de force majeure ou d'événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Neosiris est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés en lien avec la prestation considérée. Les sauvegardes, services tiers, hébergements et environnements administrés par le client ou par un fournisseur tiers demeurent soumis à leurs propres contraintes techniques et contractuelles.

13. Données personnelles

Les traitements de données liés au site et aux prises de contact sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque les prestations impliquent des données confiées par le client, les rôles respectifs des parties, les mesures attendues et les obligations particulières doivent être précisés selon le contexte contractuel.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable ou d'un événement indépendant de sa volonté rendant l'exécution impossible ou excessivement difficile.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes.

Lorsqu'un client a la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation, les informations légalement requises relatives à la médiation de la consommation sont communiquées dans les documents contractuels applicables lorsque cela est nécessaire.